ARTICLE 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mes Bienfaits (https://www.mesbienfaits.com) et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- Mes Bienfaits se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : mentions légales
L’édition du site internet Mes Bienfaits est assurée par Damien Le Moal dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 416 impasse de la combe du lac, 46500 Rocamadour, France. Le directeur de la publication est monsieur Damien Le Moal.
L’hébergeur du site Mes Bienfaits est la société OVH SAS dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 3 : définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
- Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Audience du site : MesBienfaits.com s’adresse au grand public.
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information ;
- publication de commentaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Mes Bienfaits.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via la page de contact.
ARTICLE 5 : propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
ARTICLE 6 : données personnelles
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via la page de contact.
ARTICLE 7 : responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’information proposée sur MesBienfaits.com ne remplace pas l’avis d’un médecin. Les informations fournies sur le site MesBienfaits.com sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. En cas de doute, consultez un médecin en mesure d’évaluer votre état de santé. Les documents et informations contenus sur ce site sont proposés à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MesBienfaits.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance du désengagement de responsabilité et vous y consentez. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser MesBienfaits.com.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Mes Bienfaits qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : publication par l’utilisateur
Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
ARTICLE 12 : SOURCES DE FINANCEMENT ET POLITIQUE PUBLICITAIRE
Le site MesBienfaits.com est financé par son fondateur et par la recommandation de produits. Ce financement n’influe, en aucun cas, sur le contenu des articles. Nous apportons des informations issues de nos recherches et de sources fiables et nous recommandons des produits uniquement lorsque nous sommes convaincus de la qualité et de l’utilité de ces derniers.
Ces recommandations sont présentes sous forme de liens d’affiliation ou d’images. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens ou images, puis achète un produit chez le commerçant partenaire, MesBienfaits.com reçoit une commission (pourcentage de la vente générée).
ARTICLE 13 : DIVULGATION DE LIENS D’INTÉRÊT ET ABSENCE DE CONFLIT D’INTÉRÊT FINANCIER DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Les professionnels de santé impliqués dans le contenu de MesBienfaits.com déclarent n’avoir aucun conflit d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou laboratoire ou fabricant de produits ou de matériels médicaux.
Article 14 : politique de confidentialité
(applicable à compter du 25 mai 2018)
Informations personnelles
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparents sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons. L’objectif de notre politique de confidentialité est de :
- vous expliquer clairement et simplement comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
- vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données me concernant ? Quels services sont concernés ?
Mes Bienfaits contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur (RGPD). La présente politique de protection des données personnelles s’applique à www.mesbienfaits.com ainsi que ses déclinaisons éventuelles, sur différents supports.
Quelles données me concernant collectez-vous ? Par quels moyens ?
Vous nous fournissez certaines informations personnelles vous concernant, par vous-même
Par le biais de nos services
Lors de votre inscription à certains de nos services (notamment dans le cadre de votre abonnement à l’une de nos newsletters ou de votre participation à l’un de nos jeuxconcours) des informations vous concernant pourront vous être demandées à condition qu’elles soient nécessaires, adéquates, proportionnées et légitimes au regard de l’objectif poursuivi. Vous serez systématiquement informés de cet objectif, de la façon dont nous utiliserons vos informations, du caractère obligatoire ou facultatif de notre demande et des éventuelles conséquences d’un défaut de réponse.
Par le biais des réseaux sociaux
Il est possible de vous inscrire à certains de nos services par le biais de réseaux sociaux. A cette occasion, vous serez systématiquement avertis des informations vous concernant qui pourront être partagées avec nous. Vous conservez la liberté de modifier et de limiter les informations que vous souhaitez partager avec nous lors de votre inscription à l’un de nos services via votre compte sur les réseaux sociaux.
Une fois inscrit et en vous rendant dans les paramètres de confidentialité de votre réseau social, vous pourrez toujours revenir sur votre choix initial afin de limiter ou de supprimer le partage de vos informations personnelles.
Nous collectons certaines données lors de vos interactions avec nos services, automatiquement
- Des données collectées sans utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires (navigateur et appareil utilisé, URL de redirection sur l’un de nos services, traces informatiques non-nominatives appelées « fichiers logs », adresse IP) ;
- Des données issues de l’utilisation de cookies et d’autres technologies similaires qui peuvent dans certains cas être associées à des informations personnelles renseignées lors de votre inscription à l’un de nos services (en savoir plus via la section « cookies »).
Pour quelles raisons traitez-vous mes données ?
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement
Utilisation de cookies et d’autres technologies similaires
Pour réaliser des mesures d’audience, pour vous proposer des services et des publicités adaptés à vos centres d’intérêts et pour vous proposer des boutons de partage et de remontées de contenus sur les réseaux sociaux (voir la section « cookies » pour plus d’informations).
Nos prospections commerciales
Pour vous adresser des messages assurant la promotion de nos produits / services ainsi que ceux de nos partenaires. En aucun cas vos données personnelles ne seront transférées à ces partenaires.
Les prospections commerciales de nos partenaires
Pour que nos partenaires puissent vous adresser des messages assurant la promotion de leurs produits ou services. Les données personnelles que vous renseignez dans ce cadre seront transférées à ces partenaires, uniquement pour les fins visées ci- dessus. L’identité de ces partenaires apparaîtra systématiquement dans le formulaire de collecte de vos informations personnelles, vous conservez à tout moment le contrôle du transfert de vos données.
Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime
Analyses statistiques (pendant la durée de conservation de vos informations personnelles)
Pour rendre nos services plus attractifs pour vous mais également pour l’ensemble de nos utilisateurs. Pour cela, nous réalisons des statistiques d’audience globales et agrégées à partir des informations personnelles fournies à l’occasion de votre inscription à l’un de nos services et des informations collectées lors de votre utilisation de nos services. Dans ce cadre, nous ne réalisons aucune évaluation, aucune prédiction et ne tirons aucune conclusion concernant un individu en particulier, notamment concernant ses centres d’intérêts.
Autres traitements réalisés sur la base de notre intérêt légitime (pendant la stricte durée nécessaire à la finalité poursuivie / 3 ans pour gérer l’exercice de votre droit d’opposition / 1 an pour gérer l’exercice de votre droit d’accès et de rectification)
Pour prévenir et lutter contre la fraude, pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives, pour vous permettre de nous contacter et de répondre à vos demandes, pour gérer l’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la publicité.
Traitements opérés sur le fondement légal du contrat
Participation à un jeu-concours (pendant la durée nécessaire pour valider, enregistrer, traiter votre participation et assurer la gestion de l’attribution des gains)
Etes-vous amené à transférer des données me concernant ?
Dans le cadre de nos activités, nous avons recours aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées, sous-traitants ou co-responsables du traitement de vos données (services de mailing par exemple).
Dans ce cadre, nous nous assurons de la conformité de l’utilisation de vos informations personnelles et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés. Nous ne transférerons en aucun cas vos informations personnelles à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans votre consentement préalable.
Quelles sont les mesures de sécurité mises œuvre afin de protéger mes données ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des informations personnelles vous concernant ainsi que leur confidentialité. À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement ou pseudonymisation de certaines données…).
Puis-je avoir des informations complémentaires ? Obtenir de l’aide ?
Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
LES COOKIES
Qu’entend-on par cookies ? Le terme « cookies » est à prendre au sens large et recouvre différentes technologies de collecte d’informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur nos services, sous réserve des choix que vous avez exprimés. Nous utilisons ces technologies pour différentes finalités, notamment pour faciliter votre navigation, pour réaliser des mesures d’audience, pour vous proposer des contenus et publicités susceptibles de vous intéresser et pour vous proposer des boutons de partage et de remontées de contenus sur les réseaux sociaux.
Ces cookies peuvent être exploités par nous-même ou par nos partenaires, sociétés tierces, afin d’identifier vos centres d’intérêt et de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de nos sites.
Quels sont mes choix concernant les cookies ?
Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies sur vos différents navigateurs comme expliqué ci-après : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur
Les cookies essentiels
Ces cookies nous permettent de suivre les performances de nos services et de détecter des problèmes de navigation ou de sécurité afin de réduire autant que possible la gêne occasionnée pour nos utilisateurs. Ils sont également utilisés pour vous fournir un service que vous avez expressément demandé comme configurer vos préférences en matière de vie privée. Ces cookies ne contiennent et ne sont associées à aucune information nominative.
Les cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de produire des statistiques agrégée et anonymes relatives à la fréquentation de nos services (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le service, région de connexion, type d’appareil utilisé…). Ces cookies permettent d’améliorer les performances, les fonctionnalités et les services qui vous sont proposés. Ces données ne contiennent et ne sont associées à aucune information nominative.
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Les cookies de personnalisation
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Ces données peuvent être associées à des informations que vous avez renseignées à l’occasion de votre inscription à l’un de nos services afin de parfaire la personnalisation de vos contenus, de vos services et de vos newsletters.
Les cookies de publicité ciblée
Les cookies exploités par nous-mêmes et par nos sous-traitants
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Les cookies exploités par nos partenaires
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Les cookies de réseaux sociaux
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Les cookies exploités par des tiers dans le cadre de la publicité issue d’achats programmatiques
Certains cookies sont déposés par des tiers dans le cadre de la publicité issue d’achats programmatiques (enchères en temps réel ou real time bidding « RTB »). En effet, l’identification du dépôt de cookies dans ce cadre ne peut techniquement être constatée qu’à postériori du dépôt et uniquement pendant la durée de vie de la campagne programmatique.
EXERCER MES DROITS
Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données ?
En matière de prospection commerciale, vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment ou de vous opposer au traitement de vos données à cette fin, sans avoir à justifier de motif légitime.
De manière générale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de suppression et de portabilité de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement réalisé sur vos données.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Comment exercer mes droits sur mes données ?
Je ne veux plus recevoir de messages de prospection par e-mail
En bas de chaque e-mail publicitaire envoyé, nous vous laissons la possibilité de vous désabonner en cliquant sur un lien prévu à cet effet.
Je veux exercer mes autres droits sur mes données
L’exercice de vos autres droits sur vos données nécessite la présentation d’une pièce d’identité par envoi d’un courrier électronique. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer, de les modifier ou de les supprimer.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via notre page contact, en précisant le droit que vous souhaitez précisément exercer. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.